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Importation de véhicules.: Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.911650&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleImportation de véhicules.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionImportation de véhicules. [Édition de 17 mai 2022]
Earlier editionImportation de véhicules. [Édition de 13 août 2020]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
  • « Ottawa, 2 mars 2022. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF
Edition
  • [Édition de 2 mars 2022].
Subject terms
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