Importation de véhicules.: Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.911650&sl=0
Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Title | Importation de véhicules. |
Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Importation de véhicules. (17 mai 2022) |
Earlier edition | Importation de véhicules. (13 août 2020) |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. « Ottawa, 2 mars 2022. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). |
Catalogue number |
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Subject terms | Véhicules automobiles -- Droit -- Canada. Importations -- Droit -- Canada. |