Importation de véhicules.: Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé.

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Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Importation de véhicules.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Importation de véhicules. (17 mai 2022)
Earlier edition Importation de véhicules. (13 août 2020)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
« Ottawa, 2 mars 2022. »
« Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022.
Description 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).
Catalogue number
  • Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF
Subject terms Véhicules automobiles -- Droit -- Canada.
Importations -- Droit -- Canada.
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