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Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2020F-PDF

« Le présent mémorandum a été mis à jour pour : remplacer l’annexe VII abrogée par la Déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales et expliquer les nouvelles autorisations; ajout d’exemples de la Déclaration; expliquer le mandat élargi du Registraire des véhicules importés (RVI), qui permet maintenant l’importation de certaines catégories de véhicules d’occasion du Mexique selon certaines conditions; supprimer les bureaux désignés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de Transports Canada récemment abrogés du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA); clarifier la manipulation des certificats d’origine à l’importation de l’annexe G indiquant le nom d’un concessionnaire en tant que destinataire; indiquer que les agents des services frontaliers (ASF) ne sont plus tenus de faciliter le paiement lié au RVI à la frontière. Les annexes indiquent maintenant que l’importateur doit communiquer avec le RVI pour effectuer un paiement » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.901843&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreImportation de véhicules.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation de véhicules. [Édition de 2 mars 2022]
Édition précédenteImportation de véhicules. [Édition de 14 août 2019]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles.
  • « Ottawa, le 13 août 2020. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 14 août 2019. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (33 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-12-1-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 13 août 2020].
Descripteurs
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