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Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils.: D2-579/2019F-PDF

« En février 2018, le sous-ministre a demandé que soit évaluée la procédure de règlement des griefs civils au sein du MDN pour trouver des possibilités d'amélioration et ainsi tenir compte des préoccupations liées à l'arriéré au 3e palier, pour accroître la responsabilisation des SMA et des organisations de N1, ainsi que pour avoir une source de référence par rapport à d'autres organisations et tirer parti de pratiques notables » -- Contexte, page 6.

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publications.gc.ca/pub?id=9.902647&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication.
TitleRapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Advisory report on civilian grievance process.
  • « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. »
Publishing information
  • [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, mai 2019.
Description1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques
Catalogue number
  • D2-579/2019F-PDF
Departmental catalogue number1259-3-0038 (SMA[Svcs Ex])
Subject terms
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