Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils. : D2-579/2019F-PDF
« En février 2018, le sous-ministre a demandé que soit évaluée la procédure de règlement des griefs civils au sein du MDN pour trouver des possibilités d'amélioration et ainsi tenir compte des préoccupations liées à l'arriéré au 3e palier, pour accroître la responsabilisation des SMA et des organisations de N1, ainsi que pour avoir une source de référence par rapport à d'autres organisations et tirer parti de pratiques notables » -- Contexte, page 6.
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publications.gc.ca/pub?id=9.902647&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale. Sous-ministre adjoint (Services d'examen), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport de conseil sur la procédure de règlement des griefs civils. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Advisory report on civilian grievance process. « Revu par le SMA(Svcs Ex) conformément à la Loi sur l'accès à l'information. Renseignements NON CLASSIFIÉS. » |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Défense nationale = National Defence, mai 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (38 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 1259-3-0038 (SMA[Svcs Ex]) |
| Descripteurs | Griefs (Relations industrielles) -- Politique gouvernementale -- Canada. Plaintes (Justice militaire) -- Canada. |
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