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Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada.: IP54-104/2009F-PDF

« La vérification visait à examiner si Transports Canada (le Ministère) dispose de mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer, protéger et assurer l’exactitude des renseignements personnels dans le cadre du Programme de protection des passagers. L’élément central du Programme de protection des passagers est la Liste des personnes précisées, aussi connue au Canada sous le nom de « liste des personnes interdites de vol » » -- Points principaux, page [6].

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publications.gc.ca/pub?id=9.903403&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication.
TitleVérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada.
Variant title
  • Programme de protection des passagers de Transports Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • En tête du titre : Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Passenger Protect Program, Transport Canada.
  • Publié aussi en format HTML.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2009.
Description1 ressource en ligne (23 pages)
Catalogue number
  • IP54-104/2009F-PDF
Subject terms
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