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Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada. : IP54-104/2009F-PDF

« La vérification visait à examiner si Transports Canada (le Ministère) dispose de mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer, protéger et assurer l’exactitude des renseignements personnels dans le cadre du Programme de protection des passagers. L’élément central du Programme de protection des passagers est la Liste des personnes précisées, aussi connue au Canada sous le nom de « liste des personnes interdites de vol » » -- Points principaux, page [6].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903403&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication.
TitreVérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada.
Variante du titre
  • Programme de protection des passagers de Transports Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels
  • En tête du titre : Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Passenger Protect Program, Transport Canada.
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2009.
Description1 ressource en ligne (23 pages)
Numéro de catalogue
  • IP54-104/2009F-PDF
Descripteurs
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