Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada. : IP54-104/2009F-PDF
« La vérification visait à examiner si Transports Canada (le Ministère) dispose de mesures de contrôle et de protection adéquates pour recueillir, utiliser, communiquer, conserver, éliminer, protéger et assurer l’exactitude des renseignements personnels dans le cadre du Programme de protection des passagers. L’élément central du Programme de protection des passagers est la Liste des personnes précisées, aussi connue au Canada sous le nom de « liste des personnes interdites de vol » » -- Points principaux, page [6].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903403&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada. |
| Variante du titre | Programme de protection des passagers de Transports Canada : article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels En tête du titre : Rapport de vérification de la Commissaire à la protection de la vie privée du Canada |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of Passenger Protect Program, Transport Canada. Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, 2009. |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Transports Canada -- Audit. Transports aériens -- Voyageurs -- Contrôle de sécurité -- Droit -- Canada. Gestion d'informations personnelles -- Canada. |
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