Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes.: D3-46F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. |
| Variant title | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel au Parlement … , application de la Loi sur l'accès à l'information |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament … , administration of the Access to Information Act. |
| Publishing information | [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, [2020?]- |
| Chronology | Paraît depuis 2019-2020? |
| Frequency | Annuel |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Ministère de la défense nationale -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. |
| Issues | 2023 Click to expand
2022 Click to expand
2021 Click to expand
2020 Click to expand
2019 Click to expand
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