Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. : D3-46F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.903482&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la défense nationale, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement … , administration de la Loi sur l'accès à l'information / Ministère de la Défense nationale et Forces armées canadiennes. |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement sur l'administration de la Loi sur l'accès à l'information Rapport annuel au Parlement … , application de la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament … , administration of the Access to Information Act. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : National Defence = Défense nationale, [2020?]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2019-2020? |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Ministère de la défense nationale -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Archives publiques -- Accès -- Contrôle -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
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