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Égaliser les chances : élaboration d'un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.: HR4-65/2021F-PDF

« Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale » -- Introduction, page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.904724&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication.
TitleÉgaliser les chances : élaboration d'un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Levelling the field: developing a special program or special measure under the Canadian Human Rights Act or the Employment Equity Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021]
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (31 pages) : illustration en couleur
ISBN9780660408668
Catalogue number
  • HR4-65/2021F-PDF
Subject terms
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