Égaliser les chances : élaboration d'un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. : HR4-65/2021F-PDF
« Le présent guide décrit les meilleures pratiques de l’élaboration de programmes de promotion sociale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que de mesures spéciales en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Il est destiné aux employeurs et aux fournisseurs de services sous réglementation fédérale » -- Introduction, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.904724&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne. auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Égaliser les chances : élaboration d'un programme de promotion sociale ou d’une mesure spéciale en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne ou de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Levelling the field: developing a special program or special measure under the Canadian Human Rights Act or the Employment Equity Act. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, [2021] ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (31 pages) : illustration en couleur |
| ISBN | 9780660408668 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Loi canadienne sur les droits de la personne. Canada. Loi sur l'équité en matière d'emploi. Programmes d'action positive -- Droit -- Canada -- Législation. Discrimination dans l'emploi -- Droit -- Canada -- Législation. Minorités -- Travail -- Canada. Canada -- Fonctionnaires. |
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