Guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles...: TT4-69/1-2021F-PDF
« Le plan sur l'accessibilité est une feuille de route complète que les fournisseurs de services de transport (FST) utiliseront sur une période de trois ans afin d'améliorer l'accessibilité. Le plan décrit les actions qu'un FST prendra pour éliminer les obstacles et empêcher que de nouveaux obstacles ne soient créés, durant ces trois années. Le présent guide a pour but d'expliquer les obligations des FST prévues dans le Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles (REPRTA) en ce qui concerne l'élaboration des plans sur l'accessibilité. Le guide traite particulièrement de ce qui suit : les principes de l'accessibilité et les termes clés; la préparation des plans sur l'accessibilité, y compris la consultation des personnes handicapées; le contenu des plans sur l'accessibilité; les exigences relatives à la publication des plans sur l'accessibilité; les pratiques exemplaires liées aux plans sur l'accessibilité » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.905998&sl=0
| Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l'accessibilité et du Règlement sur l'établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles / Office des transports du Canada. |
| Variant title | Office des transports du Canada - guide concernant les plans sur l'accessibilité sous le régime REPRTA |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language], [Québec Sign Language] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Accessible Canada Act and Accessible Transportation Planning and Reporting Regulations : a guide on accessibility plans. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2021] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (39 pages) |
| ISBN | 9780660413037 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Personnes handicapées -- Transport -- Droit -- Canada. Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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