Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN.: CC172-78/2022F-PDF

« Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission » -- Objet, page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.906782&sl=0

Publication information
Department/Agency Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
Title Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN.
Variant title En tête du titre : Séances de la Commission
Series title Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.4.1
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Séances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents.
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (i, 33 pages) : illustrations.
ISBN 9780660416106
Catalogue number
  • CC172-78/2022F-PDF
Edition Version 1.1.
Subject terms Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Documents et correspondance -- Guides, manuels, etc.
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