Language selection

Government of Canada / Gouvernement du Canada

Search

Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN.: CC172-78/2022F-PDF

« Ce document fournit de l’orientation relative à la rédaction des documents à l’intention des commissaires (CMD), qui sont présentés à la Commission » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.906782&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleGuide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN.
Variant title
  • En tête du titre : Séances de la Commission
Series title
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.4.1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionSéances de la Commission - guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l’intention des commissaires de la CCSN
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guide for applicants and intervenors writing CNSC commission member documents.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, février 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (i, 33 pages) : illustrations.
ISBN9780660416106
Catalogue number
  • CC172-78/2022F-PDF
Edition
  • Version 1.1.
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details

Report a problem or mistake on this page
Date modified: