Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest.: R5-785/2013F-PDF
« Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entente prenant effet le 25e jour de juin 2013 entre le government du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (ci-après appelé le Canada) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre (ci-après appelé le GTNO) et la Société régionale Inuvialuit (ci-après appelé la SRI) et la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (ci-après appelé la NMTNO) et Sahtu Secretariat Incorporated (ci-après appelé la SSI) et le Conseil tribal des Gwich'in (ci-après appelé le CTG) et le gouvernement des Tlîchô (ci-après appelé le gouvernement des Tlîchô). »
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publications.gc.ca/pub?id=9.907786&sl=0
| Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, collaborateur. |
|---|---|
| Title | Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Northwest Territories lands and resources devolution agreement. |
| Publishing information | [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord canadien ; [Territoires du Nord-Ouest] : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 2013. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Autochtones -- Droit -- Territoires du Nord-Ouest. Autochtones -- Territoires du Nord-Ouest -- Politique et gouvernement. |
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