Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. : R5-785/2013F-PDF
« Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entente prenant effet le 25e jour de juin 2013 entre le government du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (ci-après appelé le Canada) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre (ci-après appelé le GTNO) et la Société régionale Inuvialuit (ci-après appelé la SRI) et la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (ci-après appelé la NMTNO) et Sahtu Secretariat Incorporated (ci-après appelé la SSI) et le Conseil tribal des Gwich'in (ci-après appelé le CTG) et le gouvernement des Tlîchô (ci-après appelé le gouvernement des Tlîchô). »
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publications.gc.ca/pub?id=9.907786&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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