Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. : R5-785/2013F-PDF
« Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest entente prenant effet le 25e jour de juin 2013 entre le government du Canada, représenté par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (ci-après appelé le Canada) et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le premier ministre (ci-après appelé le GTNO) et la Société régionale Inuvialuit (ci-après appelé la SRI) et la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest (ci-après appelé la NMTNO) et Sahtu Secretariat Incorporated (ci-après appelé la SSI) et le Conseil tribal des Gwich'in (ci-après appelé le CTG) et le gouvernement des Tlîchô (ci-après appelé le gouvernement des Tlîchô). »
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.907786&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord, organisme de publication. Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, collaborateur. |
|---|---|
| Titre | Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Northwest Territories lands and resources devolution agreement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Affaires indiennes et du Nord canadien ; [Territoires du Nord-Ouest] : Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, 2013. |
| Description | 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Autochtones -- Droit -- Territoires du Nord-Ouest. Autochtones -- Territoires du Nord-Ouest -- Politique et gouvernement. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :