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Politique sur les marchés - modifiée.: BT39-2/2021F-PDF

« Cette politique explique les exigences visant à atteindre l'objectif d'acquérir des biens et des services ainsi qu'à exécuter des travaux de construction d'une manière qui favorise l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre entre les intérêts de l'État et du peuple canadien » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.908323&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitlePolitique sur les marchés - modifiée.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy - amended.
  • « Publié : le 2021-06-01. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021.
  • ©2021
Description1 ressource en ligne (108 pages non numérotées)
Catalogue number
  • BT39-2/2021F-PDF
Subject terms
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