Politique sur les marchés - modifiée.: BT39-2/2021F-PDF
« Cette politique explique les exigences visant à atteindre l'objectif d'acquérir des biens et des services ainsi qu'à exécuter des travaux de construction d'une manière qui favorise l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre entre les intérêts de l'État et du peuple canadien » -- Fourni par l'éditeur.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.908323&sl=0
| Department/Agency | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Politique sur les marchés - modifiée. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy - amended. « Publié : le 2021-06-01. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (108 pages non numérotées) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Contrats administratifs -- Politique gouvernementale -- Canada. Approvisionnement public -- Politique gouvernementale -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: