Politique sur les marchés - modifiée. : BT39-2/2021F-PDF
« Cette politique explique les exigences visant à atteindre l'objectif d'acquérir des biens et des services ainsi qu'à exécuter des travaux de construction d'une manière qui favorise l'accès, la concurrence et l'équité, qui optimise les ressources ou, le cas échéant, qui assure l'équilibre entre les intérêts de l'État et du peuple canadien » -- Fourni par l'éditeur.
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publications.gc.ca/pub?id=9.908323&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique sur les marchés - modifiée. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Contracting policy - amended. « Publié : le 2021-06-01. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2021. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (108 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Contrats administratifs -- Politique gouvernementale -- Canada. Approvisionnement public -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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