Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu.: J94-1/1998F-PDF

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Publication information
Department/Agency Centre canadien des armes à feu, organisme de publication.
Title Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu.
Variant title Règlements, Loi sur les armes à feu
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations under the Firearms Act.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
«Les pages qui suivent font état des règlements dérivant de la Loi sur les armes à feu, en date du 24 mars 1998. La Loi porte sur les armes à feu et certaines autres armes.»
Publishing information [Ottawa] : Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada, mars 1998.
Description 1 ressource en ligne (143 pages)
Catalogue number
  • J94-1/1998F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les armes à feu.
Armes à feu -- Canada -- Sécurité -- Mesures.
Armes à feu -- Possession -- Canada.
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