Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. : J94-1/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.909676&sl=1
| Ministère/Organisme | Centre canadien des armes à feu, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. |
| Variante du titre | Règlements, Loi sur les armes à feu |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations under the Firearms Act. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Les pages qui suivent font état des règlements dérivant de la Loi sur les armes à feu, en date du 24 mars 1998. La Loi porte sur les armes à feu et certaines autres armes.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada, mars 1998. |
| Description | 1 ressource en ligne (143 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les armes à feu. Armes à feu -- Canada -- Sécurité -- Mesures. Armes à feu -- Possession -- Canada. |
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