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Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu. : J94-1/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909676&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Centre canadien des armes à feu, organisme de publication.
TitreRèglements relatifs à la Loi sur les armes à feu.
Variante du titre
  • Règlements, Loi sur les armes à feu
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Regulations under the Firearms Act.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «Les pages qui suivent font état des règlements dérivant de la Loi sur les armes à feu, en date du 24 mars 1998. La Loi porte sur les armes à feu et certaines autres armes.»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Centre canadien des armes à feu, Ministère de la justice du Canada, mars 1998.
Description1 ressource en ligne (143 pages)
Numéro de catalogue
  • J94-1/1998F-PDF
Descripteurs
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