Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du...: FR4-2020/14-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Title Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.
Variant title Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Series title Treaty series = Recueil des traités ; 2020/14
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Fait à Bruxelles le 6 février 2019. En vigueur : le 19 mars 2022. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (2, 2 pages).
ISBN 9780660432656
Catalogue number
  • FR4-2020/14-PDF
Subject terms Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Appartenance.
Sécurité nationale -- Macédoine du Nord.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
Macédoine du Nord -- Relations extérieures -- Traités.
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