Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du... : FR4-2020/14-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910547&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. |
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Titre | Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord. |
Variante du titre | Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2020/14 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Fait à Bruxelles le 6 février 2019. En vigueur : le 19 mars 2022. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (2, 2 pages). |
ISBN | 9780660432656 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Organisation du traité de l'Atlantique Nord -- Appartenance. Sécurité nationale -- Macédoine du Nord. Canada -- Relations extérieures -- Traités. Macédoine du Nord -- Relations extérieures -- Traités. |
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