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Defence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du... : FR4-2020/14-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910547&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
TitreDefence - Protocol to the North Atlantic Treaty on the Accession of the Republic of North Macedonia = Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord.
Variante du titre
  • Défense - Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2020/14
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Bruxelles le 6 février 2019. En vigueur : le 19 mars 2022. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (2, 2 pages).
ISBN9780660432656
Numéro de catalogue
  • FR4-2020/14-PDF
Descripteurs
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