Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée.: En14-488/2-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 prescrit diverses exigences en matière de production de rapports, d'entretien et de tenue de registres qui incombent au propriétaire du système, à la personne responsable du système ou à une personne accréditée, selon l'exigence » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée.
Variant title Propriétaire, personne responsable et personne accréditée
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): owner, responsible person and certified person.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN 9780660433363
Catalogue number
  • En14-488/2-2022F-PDF
Departmental catalogue number EC22062
Subject terms Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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