Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée. : En14-488/2-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 prescrit diverses exigences en matière de production de rapports, d'entretien et de tenue de registres qui incombent au propriétaire du système, à la personne responsable du système ou à une personne accréditée, selon l'exigence » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Titre Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée.
Variante du titre Propriétaire, personne responsable et personne accréditée
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): owner, responsible person and certified person.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN 9780660433363
Numéro de catalogue
  • En14-488/2-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministère EC22062
Descripteurs Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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