Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée. : En14-488/2-2022F-PDF
« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 prescrit diverses exigences en matière de production de rapports, d'entretien et de tenue de registres qui incombent au propriétaire du système, à la personne responsable du système ou à une personne accréditée, selon l'exigence » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910729&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : propriétaire, personne responsable et personne accréditée. |
| Variante du titre | Propriétaire, personne responsable et personne accréditée |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): owner, responsible person and certified person. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| ISBN | 9780660433363 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC22062 |
| Descripteurs | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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