La Commission de contrôle de l'énergie atomique : processus de régulation et procédure administrative / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par G. Bruce Doern.: J32-3/15-1976F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title La Commission de contrôle de l'énergie atomique : processus de régulation et procédure administrative / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par G. Bruce Doern.
Series title Série droit administratif
[Document d'étude] ; 15
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : The Atomic Energy Control Board : an evaluation of regulatory and administrative processes and procedures.
Comprend des références bibliographiques (pages 53-55).
Publishing information Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1976]
©1976
Author / Contributor Doern, G. Bruce,1942- auteur.
Description 1 ressource en ligne (ix, 95 pages)
Catalogue number
  • J32-3/15-1976F-PDF
Subject terms Canada.Commission de contrôle de l'énergie atomique.
Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada.
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