La Commission de contrôle de l'énergie atomique : processus de régulation et procédure administrative / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par G. Bruce Doern. : J32-3/15-1976F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910830&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La Commission de contrôle de l'énergie atomique : processus de régulation et procédure administrative / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par G. Bruce Doern. |
| Titre de la série | Série droit administratif [Document d'étude] ; 15 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : The Atomic Energy Control Board : an evaluation of regulatory and administrative processes and procedures. Comprend des références bibliographiques (pages 53-55). |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1976] ©1976 |
| Auteur / Contributeur | Doern, G. Bruce,1942- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 95 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada.Commission de contrôle de l'énergie atomique. Énergie nucléaire -- Sécurité -- Règlements -- Canada. |