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La Commission de contrôle de l'énergie atomique : processus de régulation et procédure administrative / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par G. Bruce Doern. : J32-3/15-1976F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910830&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLa Commission de contrôle de l'énergie atomique : processus de régulation et procédure administrative / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par G. Bruce Doern.
Titre de la série
  • Série droit administratif
  • [Document d'étude] ; 15
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Atomic Energy Control Board : an evaluation of regulatory and administrative processes and procedures.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 53-55).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1976]
  • ©1976
Auteur / Contributeur
  • Doern, G. Bruce,1942- auteur.
Description1 ressource en ligne (ix, 95 pages)
Numéro de catalogue
  • J32-3/15-1976F-PDF
Descripteurs
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