L'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Alastair R. Lucas et Trevor Bell.: J32-3/17-1977F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title L'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Alastair R. Lucas et Trevor Bell.
Series title Série droit administratif
[Document d'étude] ; 17
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : National Energy Board : policy, procedure and practice.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1977]
©1977
Author / Contributor Lucas, Alastair R, auteur.
Description 1 ressource en ligne (xi, 239 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • J32-3/17-1977F-PDF
Subject terms Canada. Office national de l'énergie.
Ressources énergétiques -- Droit -- Canada -- Législation.
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