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L'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Alastair R. Lucas et Trevor Bell.J32-3/17-1977F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.910857&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleL'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Alastair R. Lucas et Trevor Bell.
Series title
  • Série droit administratif
  • [Document d'étude] ; 17
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : National Energy Board : policy, procedure and practice.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1977]
  • ©1977
Author / Contributor
  • Lucas, Alastair R, auteur.
Description1 ressource en ligne (xi, 239 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • J32-3/17-1977F-PDF
Subject terms
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