L'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Alastair R. Lucas et Trevor Bell. : J32-3/17-1977F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910857&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | L'Office national de l'énergie : ses politiques, sa procédure, ses pratiques / effectuée pour la Commission de réforme du droit du Canada par Alastair R. Lucas et Trevor Bell. |
| Titre de la série | Série droit administratif [Document d'étude] ; 17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : National Energy Board : policy, procedure and practice. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Commission de la réforme du droit, [1977] ©1977 |
| Auteur / Contributeur | Lucas, Alastair R, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (xi, 239 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Office national de l'énergie. Ressources énergétiques -- Droit -- Canada -- Législation. |
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