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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson.J32-3/29-1981F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911030&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleLe Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson.
Series title
  • Série droit administratif
  • Document d'étude ; 29
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission : a study of administrative procedure in the CRTC.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1981]
  • ©1981
Author / Contributor
  • Johnson, C. C., auteur.
Description1 ressource en ligne (164 pages).
Catalogue number
  • J32-3/29-1981F-PDF
Subject terms
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