Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson. : J32-3/29-1981F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911030&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson. |
| Titre de la série | Série droit administratif Document d'étude ; 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission : a study of administrative procedure in the CRTC. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1981] ©1981 |
| Auteur / Contributeur | Johnson, C. C., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (164 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Télécommunications -- Droit -- Canada. Radiodiffusion -- Canada. Télévision -- Canada. |