Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson. : J32-3/29-1981F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911030&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : une étude de la procédure administrative du CRTC / effectuée pour la Commission de réforme du droit par C.C. Johnson. |
| Titre de la série | Série droit administratif Document d'étude ; 29 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission : a study of administrative procedure in the CRTC. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1981] ©1981 |
| Auteur / Contributeur | Johnson, C. C., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (164 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Télécommunications -- Droit -- Canada. Radiodiffusion -- Canada. Télévision -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :