La rédaction française des lois : travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 / par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer; sous la direction de Jean Côté; Commissaire responsable Jean-Louis Baudouin,...: J32-3/30-1982F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title La rédaction française des lois : travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 / par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer; sous la direction de Jean Côté; Commissaire responsable Jean-Louis Baudouin, vice-président.
Series title Document d'étude ; 30
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Drafting laws in French.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1982]
©1982
Author / Contributor Lajoie, Marie, auteur.
Description 1 ressource en ligne (270 pages).
Catalogue number
  • J32-3/30-1982F-PDF
Edition 2e édition.
Subject terms Droit -- Canada -- Traduction.
Rédaction de documents juridiques -- Canada.
Projets de loi -- Rédaction -- Canada.
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