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La rédaction française des lois : travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 / par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer; sous la direction de Jean Côté; Commissaire responsable Jean-Louis Baudouin,... : J32-3/30-1982F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911041&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLa rédaction française des lois : travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 / par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer; sous la direction de Jean Côté; Commissaire responsable Jean-Louis Baudouin, vice-président.
Titre de la série
  • Document d'étude ; 30
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Drafting laws in French.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1982]
  • ©1982
Auteur / Contributeur
  • Lajoie, Marie, auteur.
Description1 ressource en ligne (270 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/30-1982F-PDF
Édition
  • 2e édition.
Descripteurs
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