La rédaction française des lois : travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 / par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer; sous la direction de Jean Côté; Commissaire responsable Jean-Louis Baudouin,... : J32-3/30-1982F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | La rédaction française des lois : travail d'équipe réalisé de 1977 à 1979 / par Marie Lajoie, Wallace Schwab et Michel Sparer; sous la direction de Jean Côté; Commissaire responsable Jean-Louis Baudouin, vice-président. |
| Titre de la série | Document d'étude ; 30 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Drafting laws in French. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1982] ©1982 |
| Auteur / Contributeur | Lajoie, Marie, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (270 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | 2e édition. |
| Descripteurs | Droit -- Canada -- Traduction. Rédaction de documents juridiques -- Canada. Projets de loi -- Rédaction -- Canada. |