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La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb.: J32-3/40-1988F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911113&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleLa lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb.
Series title
  • Document d'étude ; 40
  • Série droit administratif
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution control in Canada : the regulatory approach in the 1980s.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988]
  • ©1988
Author / Contributor
  • Webb, Kernaghan R., auteur.
Description1 ressource en ligne (101 pages).
Catalogue number
  • J32-3/40-1988F-PDF
Subject terms
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