La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb.: J32-3/40-1988F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb.
Series title Document d'étude ; 40
Série droit administratif
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution control in Canada : the regulatory approach in the 1980s.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988]
©1988
Author / Contributor Webb, Kernaghan R., auteur.
Description 1 ressource en ligne (101 pages).
Catalogue number
  • J32-3/40-1988F-PDF
Subject terms Pollution -- Droit -- Canada.
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