Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb. : J32-3/40-1988F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911113&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLa lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb.
Titre de la série
  • Document d'étude ; 40
  • Série droit administratif
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution control in Canada : the regulatory approach in the 1980s.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988]
  • ©1988
Auteur / Contributeur
  • Webb, Kernaghan R., auteur.
Description1 ressource en ligne (101 pages).
Numéro de catalogue
  • J32-3/40-1988F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :