La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb. : J32-3/40-1988F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.911113&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La lutte contre la pollution au Canada : la réglementation des années quatre-vingt : un document d'étude / préparé à l'intention de la Commission de réforme du droit du Canada par Kernaghan Webb. |
| Titre de la série | Document d'étude ; 40 Série droit administratif |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Pollution control in Canada : the regulatory approach in the 1980s. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1988] ©1988 |
| Auteur / Contributeur | Webb, Kernaghan R., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (101 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pollution -- Droit -- Canada. |
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