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Évaluation de l'incidence économique de la réforme du droit d'auteur sur les auteurs, les producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui concerne deux nouveaux traités relatifs...: Iu71-4/80-2003F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911462&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
TitleÉvaluation de l'incidence économique de la réforme du droit d'auteur sur les auteurs, les producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui concerne deux nouveaux traités relatifs au droit d'auteur : le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) : rapport à l'intention d'Industrie Canada / par Marcel Boyer.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Assessing the economic impact of copyright reform on authors, makers, photographers and publishers in Canada in reference to two new copyright-related treaties : WIPO Copyright Treaty (WCT), WIPO Performances and Phonograms Treaty (WPPT) : a report for Industry Canada.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
  • Comprend des références bibliographiques (pages 80-83).
Publishing information
  • [Ottawa] : Industrie Canada, [2003]
Author / Contributor
  • Boyer, Marcel, 1943- auteur.
Description1 ressource en ligne (85 pages)
Catalogue number
  • Iu71-4/80-2003F-PDF
Subject terms
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