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Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes.Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé afin d’éliminer les coordonnées pour le télécopieur et ajouter un numéro de téléphone pour contacter l`Unité de triage des appels liés aux échanges commerciaux »--En résumé, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.911613&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDemande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDemande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. (16 février 2023)
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Request under section 60 of the Customs Act for a redetermination, a further re-determination or a review by the president of the Canada Border Services Agency.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 25 mai 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 1 avril 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (page 25).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (25 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF
Subject terms
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