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Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes.: Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF

« Le présent mémorandum décrit le processus prévu par l'article 60 de la Loi sur les douanes (la Loi) pour présenter au président de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une demande de révision ou de réexamen de l'origine, du classement tarifaire, de la valeur en douane ou du marquage des marchandises, ou une demande au président de l'ASFC visant une révision d'une décision anticipée » -- En résumé.

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publications.gc.ca/pub?id=9.924806&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleDemande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionDemande de révision ou de réexamen, ou de révision d'une décision, par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada fondée sur l'article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 21 octobre 2024]
Earlier editionDemande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. [Édition de 25 mai 2021]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Request under Section 60 of the Customs Act for a re-determination, a further re-determination or a review by the President of the Canada Border Services Agency.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • La date (février 16 2022) imprimée dans cette publication est incorrecte.
  • « No de cat Rv55-8E-PDF. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 25 mai 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, [2023]
Description1 ressource en ligne (21 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/11-6-7-2023F-PDF
Edition
  • [Édition de 16 février 2023].
Subject terms
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