Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. : Rv55-8/11-6-7-2021F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé afin d’éliminer les coordonnées pour le télécopieur et ajouter un numéro de téléphone pour contacter l`Unité de triage des appels liés aux échanges commerciaux »--En résumé, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.911613&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Demande de révision, de réexamen ou de révision d’une décision par le Président de l’Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l’article 60 de la Loi sur les douanes. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-6-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Demande de révision, de réexamen ou de révision d'une décision par le président de l'Agence des services frontaliers du Canada en vertu de l'article 60 de la Loi sur les douanes. (16 février 2023) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Request under section 60 of the Customs Act for a redetermination, a further re-determination or a review by the president of the Canada Border Services Agency. Titre de départ. « Ottawa, le 25 mai 2021. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-6-7, daté le 1 avril 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (page 25). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur les douanes. Tarif douanier -- Droit -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. |