Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911650&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation de véhicules. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de véhicules. (17 mai 2022) |
| Édition précédente | Importation de véhicules. (13 août 2020) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. « Ottawa, 2 mars 2022. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 12 août 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Véhicules automobiles -- Droit -- Canada. Importations -- Droit -- Canada. |
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