Importation de véhicules. : Rv55-8/19-12-1-2022F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour pour fournir une définition des « bicyclettes assistées » à la suite des changements apportés récemment au Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles; fournir des directives concernant l’importation d’un véhicule à usage restreint, qui est une nouvelle catégorie réglementaire; et fournir des directives supplémentaires concernant la vitesse des véhicules tout terrain, des motocyclettes hors route, des véhicules utilitaires tout terrain et des autodunes afin de déterminer s’ils sont réglementés ou non » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.911650&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Importation de véhicules. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation de véhicules. [Édition de 17 mai 2022] |
| Édition précédente | Importation de véhicules. [Édition de 13 août 2020] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). |
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| Descripteurs |
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