An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales.: XB441-277/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale visant à promouvoir et à améliorer la sensibilisation aux lésions cérébrales, la prévention et le traitement de ces lésions ainsi que la réadaptation et le rétablissement des personnes cérébrolésées » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.911902&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | An Act to establish a national strategy on brain injuries = Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales. |
| Variant title | Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les lésions cérébrales Titre abrégé : Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales |
| Series title | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-277, 1re session, 44e législature |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Première lecture le 2 juin 2022. » « M. MacGregor. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Cerveau -- Lésions et blessures -- Droit -- Canada -- Législation. |