Évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public. : BT66-53/2016F-PDF

« Le présent rapport rend compte des résultats de l'évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (le Conseil) (en anglais). L'évaluation, qui était inscrite dans le plan d'évaluation ministériel quinquennal du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), a été menée par le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat en conformité avec la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu desquelles la pertinence et le rendement de tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués tous les cinq ans » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Évaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public 2011
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié: le 2016-07-07. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the International Public Sector Accounting Standards Board Contribution Program.
Comprend des références bibliographiques (pages 20-22).
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2016.
©2016
Description 1 ressource en ligne (22 pages) : illustrations
ISBN 9780660439907
Catalogue number
  • BT66-53/2016F-PDF
Subject terms Canada. Conseil du trésor -- Évaluation.
Comptabilité -- Normes -- Canada.
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