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Évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public.BT66-53/2016F-PDF

« Le présent rapport rend compte des résultats de l'évaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public (le Conseil) (en anglais). L'évaluation, qui était inscrite dans le plan d'évaluation ministériel quinquennal du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat), a été menée par le Bureau de la vérification interne et de l'évaluation du Secrétariat en conformité avec la Politique sur l'évaluation du Conseil du Trésor et la Loi sur la gestion des finances publiques, en vertu desquelles la pertinence et le rendement de tous les programmes de subventions et de contributions doivent être évalués tous les cinq ans » -- Introduction, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.912085&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleÉvaluation du Programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionÉvaluation du programme de contribution au Conseil des normes comptables internationales du secteur public 2011
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié: le 2016-07-07. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the International Public Sector Accounting Standards Board Contribution Program.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 20-22).
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2016.
  • ©2016
Description1 ressource en ligne (22 pages) : illustrations
ISBN9780660439907
Catalogue number
  • BT66-53/2016F-PDF
Subject terms
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