Le guide des dessins industriels.: RG43-28/1994F-PDF ; RG43-28/1994F

« Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que la brochure ne peut être assimilée à un guide autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels » -- Introduction, page 4.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.912618&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Industrie Canada, organisme de publication.
Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication.
Title Le guide des dessins industriels.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[French]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to industrial designs.
« IC n° 11072 F 94-03. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publishing information [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1994]
©1994
Description 1 ressource en ligne (27 pages)
ISBN 0662998162
Catalogue number
  • RG43-28/1994F-PDF
  • RG43-28/1994F
Subject terms Design -- Canada -- Guides, manuels, etc.
Design -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc.
Dessins et modèles -- Canada -- Guides, manuels, etc.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: