Le guide des dessins industriels.: RG43-28/1994F-PDF ; RG43-28/1994F
« Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que la brochure ne peut être assimilée à un guide autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels » -- Introduction, page 4.
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Department/Agency | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
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Title | Le guide des dessins industriels. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Other formats | Paper-[French] |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to industrial designs. « IC n° 11072 F 94-03. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
Publishing information | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1994] ©1994 |
Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
ISBN | 0662998162 |
Catalogue number |
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Subject terms | Design -- Canada -- Guides, manuels, etc. Design -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc. Dessins et modèles -- Canada -- Guides, manuels, etc. |
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