Le guide des dessins industriels. : RG43-28/1994F-PDF ; RG43-28/1994F
« Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que la brochure ne peut être assimilée à un guide autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912618&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Le guide des dessins industriels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| ISBN | 0662998162 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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