Le guide des dessins industriels. : RG43-28/1994F-PDF ; RG43-28/1994F
« Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend « enregistrables », les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement. Il faut également signaler que la brochure ne peut être assimilée à un guide autorisé relatif à la législation canadienne sur les dessins industriels » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912618&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada, organisme de publication. Office de la propriété intellectuelle du Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Le guide des dessins industriels. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A guide to industrial designs. « IC n° 11072 F 94-03. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Industrie Canada = Industry Canada, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (27 pages) |
| ISBN | 0662998162 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Design -- Canada -- Guides, manuels, etc. Design -- Droit -- Canada -- Guides, manuels, etc. Dessins et modèles -- Canada -- Guides, manuels, etc. |