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Le guide des dessins industriels: RG43-28/1994F

Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend enregistrables, les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.--Page 4

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publications.gc.ca/pub?id=9.679182&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitleLe guide des dessins industriels
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.»--Page 4. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994.
BindingCouverture souple
Description27p. : figures ; 28 cm.
ISBN0-662-99816-2
Catalogue number
  • RG43-28/1994F
Departmental catalogue numberIC n° 11072 F 94-03
Subject terms
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