Le guide des dessins industriels : RG43-28/1994F
Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend enregistrables, les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.--Page 4
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| Department/Agency | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
|---|---|
| Title | Le guide des dessins industriels |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Dans le présent guide, nous verrons ce que sont les dessins industriels, ce qui les rend «enregistrables», les avantages de l'enregistrement et la façon de procéder. Il ne faut pas oublier que ce livret n'offre que des renseignements généraux et ne saurait prétendre couvrir toutes les questions complexes qui peuvent survenir au cours des formalités d'enregistrement.»--Page 4. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 27p. : figures ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-99816-2 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | IC n° 11072 F 94-03 |
| Subject terms | Dessin industriel |