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Agrément des entrepôts d’attente des douanes.: Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d’exploitation de l’entrepôt d’attente et les catégories d’entrepôts d’attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada » -- En résumé, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.912741&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleAgrément des entrepôts d’attente des douanes.
Series title
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-4
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Later editionEntrepôts d'attente des douanes. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Customs sufferance warehouse licensing.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 12 novembre 2021. »
  • « Ceci annule le mémorandum D, D4-1-4, en date du 2 septembre 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 28).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description1 ressource en ligne (28 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
Edition
  • [Édition de 12 novembre 2021].
Subject terms
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