Agrément des entrepôts d’attente des douanes.: Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF

« Le présent mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l’exploitation d’un entrepôt d’attente auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il décrit aussi les conditions d’exploitation de l’entrepôt d’attente et les catégories d’entrepôts d’attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada » -- En résumé, page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.912741&sl=0

Publication information
Department/Agency Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Title Agrément des entrepôts d’attente des douanes.
Series title Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-4
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Customs sufferance warehouse licensing.
Titre de départ.
« Ottawa, le 12 novembre 2021. »
« Ceci annule le mémorandum D, D4-1-4, en date du 2 septembre 2011. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 28).
Publishing information Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (28 pages)
Catalogue number
  • Rv55-8/4-1-4-2021F-PDF
Subject terms Douanes (Édifices) -- Permis, licences, etc. -- Canada.
Douanes -- Droit -- Canada.
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Date modified: