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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction.: Em12-95/2022F-PDF

« Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.

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publications.gc.ca/pub?id=9.914756&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: descriptions of feedback processes.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, Août 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660451862
Catalogue number
  • Em12-95/2022F-PDF
Subject terms
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