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Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction. : Em12-95/2022F-PDF

« Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914756&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: descriptions of feedback processes.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, Août 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (24 pages)
ISBN9780660451862
Numéro de catalogue
  • Em12-95/2022F-PDF
Descripteurs
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