Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction. : Em12-95/2022F-PDF
« Ces lignes directrices aideront les entités sous réglementation fédérale à comprendre les exigences relatives à la planification et à la production de rapport fixées par le Règlement canadien sur l’accessibilité. Les lignes directrices contiennent également des conseils supplémentaires, des meilleures pratiques et des ressources qui peuvent inciter des entités à aller plus loin dans l’élimination des obstacles à l’accessibilité » -- Fourni par l'éditeur.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914756&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur le Règlement canadien sur l'accessibilité : description du processus de rétroaction. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on the Accessible Canada Regulations: descriptions of feedback processes. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Emploi et développement social Canada = Employment and Social Development Canada, Août 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (24 pages) |
| ISBN | 9780660451862 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. Accessibilité aux personnes handicapées -- Canada -- Planification. |
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