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An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.: YB441-253/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, ansi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.915906&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitleAn Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.
Variant title
  • Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
  • Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
Series title
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-253, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture le 19 octobre 2022. »
  • « L'honorable sénateur Ravalia. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • YB441-253/1-PDF
Subject terms
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