An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.: YB441-253/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, ansi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. |
| Variant title | Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale |
| Series title | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-253, 1re session, 44e législature |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | Bilingual-[English | French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Première lecture le 19 octobre 2022. » « L'honorable sénateur Ravalia. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Publishing information | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Droit -- Canada -- Législation. Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Canada -- Prévention. Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Traitement -- Canada. |
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