An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. : YB441-253/1-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, ansi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915906&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
Titre An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.
Variante du titre Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale
Titre de la série Projet de loi S-... ; Projet de loi S-253, 1re session, 44e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Première lecture le 19 octobre 2022. »
« L'honorable sénateur Ravalia. »
Publié aussi en format HTML.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • YB441-253/1-PDF
Descripteurs Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Droit -- Canada -- Législation.
Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Canada -- Prévention.
Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Traitement -- Canada.
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