An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. : YB441-253/1-PDF
« Le texte prévoit l'élaboration d'un cadre national qui vise à soutenir les Canadiens atteints de l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale, ansi que leur famille et leurs aidants » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915906&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting a national framework for fetal alcohol spectrum disorder = Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale. |
| Variante du titre | Loi concernant un cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale Titre abrégé : Loi sur le cadre national sur l'ensemble des troubles causés par l’alcoolisation foetale |
| Titre de la série | Projet de loi S-... ; Projet de loi S-253, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première lecture le 19 octobre 2022. » « L'honorable sénateur Ravalia. » Publié aussi en format HTML. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2022. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Droit -- Canada -- Législation. Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Canada -- Prévention. Troubles du spectre de l'alcoolisation fœtale -- Traitement -- Canada. |
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