Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-516/2022F-PDF
« Le présent document prévoit les méthodes pour quantifier les GES, le coefficient de chaleur et la quantité d'électricité produite, tel qu'exigé par le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR) » -- Objet, page 5.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.916555&sl=0
Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
---|---|
Title | Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Later edition | Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Édition 2023) |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations. |
Publishing information | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022] ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (59 pages) |
ISBN | 9780660459660 |
Catalogue number |
|
Departmental catalogue number | EC22029.01 |
Subject terms | Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada. Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada. Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada. |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: