Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.: En4-516/2022F-PDF

« Le présent document prévoit les méthodes pour quantifier les GES, le coefficient de chaleur et la quantité d'électricité produite, tel qu'exigé par le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (Règlement sur le STFR) » -- Objet, page 5.

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Later edition Méthodes de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Édition 2023)
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Quantification methods for the Output-Based Pricing System Regulations.
Publishing information Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2022]
©2022
Description 1 ressource en ligne (59 pages)
ISBN 9780660459660
Catalogue number
  • En4-516/2022F-PDF
Departmental catalogue number EC22029.01
Subject terms Taxe sur le carbone -- Doit -- Canada.
Compensation des émissions de carbone -- Droit -- Canada.
Gaz à effet de serre -- Réduction -- Droit -- Canada.
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