Secteur du droit public, évaluation : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement.: J2-865/2013F-PDF
« Le Secteur du droit public (SDP) est une ressource fondamentale de Justice Canada où l’on offre des services juridiques spécialisés et une expertise stratégique sur les questions de droit public, au besoin, aux juristes du ministère de la Justice et aux autres ministères et organismes fédéraux. Le Secteur a pour objectifs d’offrir des services juridiques de grande qualité et de contribuer à une approche pangouvernementale uniforme des questions de droit public » -- Sommaire, page i.
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| Department/Agency | Canada. Ministère de la justice. Division de l'évaluation. Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Secteur du droit public, évaluation : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
| Variant title | Secteur du droit public : évaluation |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Public law sector evaluation : final report. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Ottawa] : Ministère de la Justice Canada = Department of Justice Canada, Mars 2013. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 136 pages) : graphiques |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Droit public -- Canada. Services juridiques -- Canada -- Évaluation. |
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