Secteur du droit public, évaluation : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. : J2-865/2013F-PDF
« Le Secteur du droit public (SDP) est une ressource fondamentale de Justice Canada où l’on offre des services juridiques spécialisés et une expertise stratégique sur les questions de droit public, au besoin, aux juristes du ministère de la Justice et aux autres ministères et organismes fédéraux. Le Secteur a pour objectifs d’offrir des services juridiques de grande qualité et de contribuer à une approche pangouvernementale uniforme des questions de droit public » -- Sommaire, page i.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.916800&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Secteur du droit public, évaluation : rapport final / Division de l’évaluation, Bureau de la gestion de la planification stratégique et du rendement. |
| Variante du titre |
|
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 136 pages) : graphiques |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :